J.O. 251 du 26 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17790

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 juillet 2002 chargeant la mission de contrôle économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle du contrôle économique et financier du groupement d'intérêt public centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation en Ile-de-France (CARIF Ile-de-France) (rectificatif)


NOR : ECOU0200047Z



Rectificatif au Journal officiel du 10 août 2002, page 13731, 2e colonne, 3e ligne :

Ajouter après les mots : « ... la mission de contrôle économique et financier » le groupe de mots suivants : « des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle est chargée du contrôle économique et financier... ».